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Contestation du licenciement d'un cadre de la CPAM

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Monsieur X directeur adjoint de la CPAM et client de Maître MESTRE est licencié pour faute grave.
Le Conseil de Prud'hommes écarte la faute grave mais retient néanmoins la cause réelle et sérieuse du licenciement.
​​​​​​​Insatisfait, Maître MESTRE relève appel de cette décision et obtient de la Cour d'Appel que le licenciement de son client soit jugé sans cause réelle et sérieuse avec les conséquences indemnitaires importantes qui en découlent.

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