Fils d'actualités juridiques

08/07/2019 Fiscalité - Fiscalité
Suppression du verrou de Bercy : le Conseil constitutionnel est saisi
05/07/2019 Travail et social - Travail et social / Affaires - Sociétés, Transport / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Civil - Personnes et familles / Pénal - Pénal
Ce qu’il faut retenir de l’actualité cette semaine : la sélection de la Rédaction
05/07/2019 Travail et social - Travail et social
Négocier les commissions du CSE
04/07/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe GAFA : un vote à l’Assemblée nationale et des annonces
04/07/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CMIR : quid du changement de catégorie d'imposition d'une même activité libérale ?
03/07/2019 Civil - Civil
La semaine du droit de la responsabilité
03/07/2019 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
03/07/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit de l’immobilier
03/07/2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe sur les services numériques : dernières étapes au Parlement, avant promulgation
03/07/2019 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
03/07/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Affaires - Affaires
Assurance-vie : nécessaire connaissance par l’assureur de la substitution d’un bénéficiaire avant le décès du souscripteur
03/07/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Refus de permis de construire d’un projet susceptible de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique
03/07/2019 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 479
03/07/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Autorisation à mariage du majeur sous tutelle : l’appréciation souveraine du juge des tutelles
02/07/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
VEFA : travaux réservés par l’acquéreur
02/07/2019 Civil - Civil
Pourvoi sur pourvoi ne vaut : attention à la date de déchéance du premier !