Fils d'actualités juridiques

21/09/2018 Civil - Civil
Réforme de la carte judiciaire et maintien des cours d’appel
19/09/2018 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 729
19/09/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conservation de l’entreprise par un des époux après le divorce : obligation de motivation de la charge du passif
17/09/2018 Travail et social - Travail et social / Fiscalité - Fiscalité
Prélèvement à la source : faut-il s’inquiéter d’une entrave à la vie privée ?
17/09/2018 Travail et social - Travail et social
Le rapport introductif à la réforme de la santé au travail
17/09/2018 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 459
12/09/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Opérations de paiements et virements de soins dentaires par débit direct : pas d'exonération de TVA
12/09/2018 Civil - Civil
Réforme de la justice civile : les syndicats pointent des économies au détriment du justiciable
12/09/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Dation en paiement en matière d’IFI
12/09/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Public - Public
Biens immobiliers bâtis de l'État susceptibles d’être cédés
10/09/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Public - Public
Sonnez et souriez, vous êtes filmés !
10/09/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Effet de la réception de l’ouvrage à l’égard du contrat d’entreprise
10/09/2018 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1727
07/09/2018 Travail et social - Travail et social
Yves Struillou, directeur général du travail : « 180 branches professionnelles sont d'ores et déjà restructurées »
07/09/2018 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 728
07/09/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Documents justifiant l'identité du signataire du formulaire d'autorisation de sortie du territoire d'un mineur