Fils d'actualités juridiques

14/07/2020 Fiscalité - Fiscalité
Plus-value immobilière réalisée par des non-résidents : incidence de la qualité de la résidence principale
13/07/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Jours et vues sur les fonds voisins
10/07/2020 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 205
09/07/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Les Nouvelles fiscales du 15 juillet 2020 sont en ligne !
09/07/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Marchands de biens : condition pour bénéficier de la TVA sur la marge
08/07/2020 Fiscalité - Fiscalité
Les dépenses d’aménagement de l’entresol semi-enterré d’une maison sont-elles déductibles ?
08/07/2020 Civil - Civil
Notification des actes entre avocats : rappel
07/07/2020 Fiscalité - Fiscalité
Plus-values mobilières en report d’imposition constatées avant 2013 : suite de la saga
06/07/2020 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
06/07/2020 Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
06/07/2020 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 770
06/07/2020 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 277
06/07/2020 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 501
06/07/2020 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1915
03/07/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Fonctionnement des copropriétés : le décret vient de paraître
02/07/2020 Civil - Civil
Absence d’indication des pièces et déclaration d’appel : quid de la nullité ?