Fils d'actualités juridiques

09/05/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dispositif "Pinel"  : modalités d’extension à la zone C et actualisation des plafonds
08/05/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Raccordement à la fibre lors de travaux de rénovation
08/05/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Nouvelles règles d’accessibilité des personnes handicapées
05/05/2017 Civil - Civil
Contentieux du travail : pas de postulation en appel
05/05/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
TVA et groupements autonomes de personnes : mise au clair de la CJUE
05/05/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Le logement social se met à la page pour s'adapter au vieillissement de la population
04/05/2017 Fiscalité - Fiscalité
Décès du contribuable avant l'envoi de la proposition de rectification : poursuite du dialogue contradictoire avec ses ayants-droit
04/05/2017 Travail et social - Travail et social
Numérique et droit du travail : droit à la déconnexion, dématérialisation, surveillance des salariés …
03/05/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Indemnisation des aviseurs fiscaux : c'est désormais possible
28/04/2017 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Indemnisation en matière d'expropriation et point de départ du délai pour produire des pièces
28/04/2017 Travail et social - Travail et social
Vapoter au travail sera (presque) interdit à partir du 1er octobre 2017
27/04/2017 Civil - Civil
Intervention volontaire et interruption du délai de péremption de l'instance
27/04/2017 Civil - Personnes et familles, Civil
Cession de créance : interprétation stricte des conditions d'exercice du retrait litigieux
27/04/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Convention fiscale entre la France et la Nouvelle-Calédonie : une entreprise exonérée d'IR peut être assujetti à la CFE
26/04/2017 Travail et social - Travail et social
Le Medef reste la première organisation patronale
25/04/2017 Civil - Civil
CEDH : condamnation de l'Italie pour méconnaissance de l'exigence du délai raisonnable