Fils d'actualités juridiques

15/12/2021 Civil - Responsabilité
Dépôt tardif d’une déclaration de succession : quelle responsabilité pour le notaire ?
14/12/2021 Social - Paye et épargne salariale
Parution du décret sur l’indemnité inflation pour les salariés
01/12/2021 Civil - Responsabilité
Mauvaise exécution d’un mandat par un notaire : le préjudice doit être en lien direct avec sa faute
29/11/2021 Social - IRP et relations collectives
La semaine du droit du travail
29/11/2021 Civil - Responsabilité / Affaires - Assurance
Action directe : délai de prescription de recours du tiers payeur contre l’assureur de l’employeur, auteur d’une faute inexcusable
25/11/2021 Civil - Responsabilité
Travaux aux abords d’un monument historique : obligation de conseil de l’entrepreneur du BTP
19/11/2021 Public - Santé / Affaires - Assurance / Civil - Responsabilité
Infections nosocomiales : une société professionnelle peut-elle être qualifiée d’établissement de santé ?
12/11/2021 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Une nouvelle proposition de loi vise à renforcer l’usage du contrôle parental sur internet
09/11/2021 Civil - Responsabilité / Affaires - Assurance / Public - Santé
Indemnisation de l’aléa thérapeutique : la contestation du principe d’indemnisation par l’ONIAM
25/10/2021 Social - Fonction rh et grh
Des pénuries de main-d’œuvre pour 80 % des DRH
24/10/2021 Social - Europe et international / Transport - Mer/voies navigables
Navires du registre international danois et permis de travail de marins ressortissants d'Etats tiers
21/10/2021 Civil - Fiscalité des particuliers / Affaires - Fiscalité des entreprises
Adoption par l’Assemblée nationale de la première partie du PLF 2022
18/10/2021 Social - Contrôle et contentieux
La semaine du droit du travail
30/09/2021 Civil - Responsabilité
Devoir de conseil absolu du notaire : sévérité constante de la Cour de cassation
30/09/2021 Social - Paye et épargne salariale
Smic et minimum garanti au 1er octobre 2021
24/09/2021 Social - Contrôle et contentieux
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?